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SITE WWW.I-TEK.FR
I-TEK
SARL au capital de 40.000 euros dont le siège est à Trémeur (Côtes d’armor) – ZA les Dineux
384 225 041 RCS DINAN
(Ci-après la Société ou I-tek)
Les présentes conditions générales sont valables à compter du [ ] octobre 2007.

Titre 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet et champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.i-tek.fr (ci-après le Site).

1.2. Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières. Lesdites conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre Société.

1.3. Tous autres documents que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle.

Article 2 : Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société qui demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces documents. Ces derniers doivent lui être restitués à première demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents ou de leur contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 3 : Commandes

3.1. Produits
Le site www.i-tek.fr permet de commander une sélection de produits figurant à la rubrique « Boutik ».

Pour une sélection plus large de produits, le client peut par ailleurs passer commande directement auprès du Service Clientèle de la Société, aux coordonnées suivantes :

- par téléphone au 02 96 84 65 55
- par fax au : 02 96 84 65 51
- par courrier adressé : I-TEK ELEVAGE
                                 ZA LES DINEUX
                                 22250 TREMEUR
- par courrier électronique : contact@i-tek.fr

Il est bien entendu possible de contacter le Service Clientèle pour toute question sur les produits.

Pour chaque produit sélectionné sur le Site, une page récapitulative s’affichera reprenant la description de l’article, ses références, la quantité choisie, le prix unitaire et le prix total de la commande.

Vous devrez vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à la société Itek pour traitement.

3.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique avec accusé de réception ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.
Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez remboursés immédiatement si votre compte bancaire a été débité.

3.3. Définition – Modalités - Validation
Tout bon de commande signé de le Client par "clic" sur le bouton « enregistrer et payer par chèque » ou « enregistrer et payer par contre remboursement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de votre commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Livraisons

4.1. Modalités
Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés uniquement en France métropolitaine (à l’exclusion, de l’ensemble des îles situées au large des côtes françaises, de la Corse et des DOM-TOM).

Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande.
Ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.
Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons que vous avez indiqué(s) au cours du processus de commande.

Sauf accord préalable exprès avec le client, les livraisons de produits réalisées en France métropolitaine sont effectuées « départ du siège social I-tek ».

Dans tous les cas, le transfert des risques sur les produits vendus par notre Société s’effectue à la remise des produits au transporteur.

4.2. Délais
Les délais de livraison, éventuellement communiqués, ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des sous-traitants et des transporteurs, de l’ordre d’arrivée des commandes, de la spécificité des produits commandés, des stocks disponibles et du paiement du client.
Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison éventuellement communiqués, ne saurait justifier la résiliation de la commande passée par le client et, enregistrée par notre société.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les clauses pénales figurant dans les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables.

4.3. Transport
Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR -dont copie sera adressée simultanément à notre société- dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, sera considérée comme définitivement acceptée par le client.

4.4. Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 4.3 ci-dessus en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur des produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de trois (3) jours prévu à l’article 4.3 ci-dessus.

Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre Société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Dans l’hypothèse de l’acceptation par notre Société d’un retour de marchandises ou de produits, les frais de retour ne seront à la charge de notre Société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, sera effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre Société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l’article 4.4. alinéa 1er.

La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des marchandises concernées.

La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant de fixer un nouveau rendez-vous de livraison.
Le client ou le destinataire dispose d’un délai de 15 jours suivant la première tentative de livraison pour contacter le transporteur selon les modalités indiquées sur l’avis de passage.

En cas de nouvelle absence du Client, les frais de traitement du troisième passage, et des éventuels suivants sont alors facturés en sus au Client.

4.5. Suspension des livraisons
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre Société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

Article 5 - Tarif – Prix – Modalités de paiement – Non paiement.

5.1. Tarif - Prix
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises. Le montant de votre commande supporte de plus les frais de livraison.
Itek se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. Les produits sont facturés conformément aux tarifs affichés sur le Site au moment de la validation de votre commande.

5.2. Modalités de paiement
Toute commande passée sur le Site doit être réglée de la manière suivante :

a) Par chèque bancaire

Les clients titulaires de comptes domiciliés dans des banques situées en France peuvent payer par chèque libellé à l’ordre de la Société I-tek
La commande est alors réservée pendant 14 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation du paiement.

b) Par contre remboursement

Dans ce cas vous réglez votre commande par chèque libellé à l’ordre de la Société Itek, à la réception de votre commande au livreur.
Pour ce mode de règlement, il est appliqué les frais supplémentaires suivants :

- la somme de 20 euros ; à laquelle s’ajoute
- un pour cent (1 %) du montant total global de la commande.

A défaut de paiement au jour de la livraison, la commande est reprise par le livreur, et les frais demeurent en toutes hypothèses à la charge du Client.

5.3. Non-paiement
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal. En application des l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client que nous les avons portées à son débit.

En outre, notre Société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

Article 6 : Réserve de propriété – Transfert des risques

Les produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix. En cas d’incident de paiement, le client s’engage à restituer à la Société les produits reçus et ce, dès la première demande.
En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés et ce à la date effective du départ du produit.

Article 7 : Garantie - Responsabilité.

Les produits livrés par notre Société bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de vingt quatre mois, à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par nos soins au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou encore de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer notre Société, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de vingt jours à compter de leur découverte.

I-Tek remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'oeuvre.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

I-tek ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 8 : Force majeure.

I-tek ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre Société et son Client pourrait être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 9 : Généralités.

9.1. Protection des données personnelles
Le Site a fait l'objet d'une déclaration en procédure simplifiée auprès de la CNIL.

Les informations communiquées par le Client sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.

Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.

Sauf opposition de la part de l’utilisateur, la Société I-Tek peut être amenée à communiquer ces informations facultatives concernant le Client.

La Société I-Tek est susceptible d’adresser à l’utilisateur des informations lui permettant de bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur son site dans le strict respect des dispositions de la loi "pour la confiance dans l’économie numérique" et de la loi "informatique et libertés" modifiée, sous réserve du consentement préalable ou de l’opposition de l’utilisateur.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique «Contact» du Site ou en adressant un courrier au Service Clientèle

9.2. Notification
Toute notification devra être faite par Lettre recommandée avec avis de réception, par lettre remise contre récépissé ou par acte extrajudiciaire.
Elle sera réputée avoir été faite à la date de la première présentation.

9.3. Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes s'avéraient, pour quelque raison que ce soit, invalides, illégales ou non applicables à quelque égard que ce soit, elles seront considérées comme non écrites et les autres stipulations des présentes n'en seront pas affectées.

9.4. Tolérance
La tolérance de notre Société vis-à-vis d'un manquement du client à l'une des Conditions Générales de Vente ne pourra être étendue à tout manquement ultérieur. Le défaut de notre Société de faire respecter l'une des présentes conditions ne constituera en aucune façon une renonciation à ces conditions et n'affectera pas le droit de notre Société d'en imposer ultérieurement le respect.

9.5. Cession
La commande ne pourra être cédée sans l'accord écrit préalable de notre Société, à l'exception des cessions à toute filiale, société affiliée de l'une ou l'autre des Parties ou entité juridique naissant de la fusion de l'une ou l'autre des Parties ou acheteur du fonds de commerce de l'une ou l'autre des Parties.

9.6. Attribution de juridiction
L’élection de domicile est faite par notre Société à son siège social.

Tous les différends relatifs à l’application des présentes conditions générales de vente, à leur interprétation, à leur exécution ainsi que ceux relatifs aux contrats de vente conclus par notre Société et au paiement du prix, seront portés devant le Tribunal de commerce du lieu du siège de notre Société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et/ou du mode de paiement, et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre Société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier de justice, et tous autres frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

9.7. Droit applicable.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit et, à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

9.7. Langue du contrat
La langue du contrat est le Français. En cas de difficulté d’interprétation des présentes conditions générales de vente, la langue française sera seule prise en compte.

Titre 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SEULS CONSOMMATEURS

Les dispositions du présent Titre 2 viennent compléter ou se substituer aux stipulations du Titre 1, et ne sont applicables qu’aux seuls Clients bénéficiant des dispositions du Code de la Consommation.

Article 1 : Commande
En application de l’article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, la société Itek conserve l’écrit qui constate le contrat, conclu entre la société Itek et un client par voie électronique, pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du site après vérification de votre identité.

Article 2 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le Client doit avant de nous retourner le produit, disposer de son numéro d'accord de retour donné par le Service Clientèle. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra de plus être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le Client perd son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Les éventuels frais d'enlèvement seront à déduire du remboursement du Client.

Les produits devront être retournés, accompagnés de la facture d’achat, et du numéro d’accord de retour au Service Clientèle.

Le Client sera alors remboursé au plus tard dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Article 3 : Délai de livraison
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le délai de livraison sera indiqué sur le bon de commande lorsque le prix des produits commandés excèdera 500 euros.

Article 4 : Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions de droit commun.

 

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